Conditions Générales de Vente et de Livraison
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et de livraison régissent les ventes d’œuvres photographiques certifiées et limitées à 15 tirages mondiale des photos non primées. 7 tirages mondiale pour les photos primées, ayant fait une nomination dans un concours (ci-après dénommées « œuvres ») effectuées par Estebane Rezkallah. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le client.
2. Commande
Le client peut passer commande des œuvres via le site web de Estebane Rezkallah ou par tout autre moyen de communication mis à disposition. Chaque commande est ferme et définitive dès réception du paiement.
3. Prix et Paiement
Les prix des œuvres sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l’artiste et son équipe dirigée la société PURAVIDAXPRESS société dirigée par Estebane Rezkallah.
4. Livraison
Les œuvres sont livrées par le service de livraison UPS à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est offerte pour toute commande, sauf indication contraire spécifiée au moment de la commande.
5. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des œuvres. Estebane Rezkallah s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels imputables au service de livraison UPS.
Environs 7 à 15 jours sont nécessaire pour la conception de votre commande.
Chaque étape d’avancer vous seras informer par vos coordonnées renseigner lors de votre confirmation de commande.
6. Réception des Œuvres
Le client est tenu de vérifier l’état des œuvres livrées dès leur réception.
En cas de dommage apparent, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison. En l’absence de réserves, les œuvres sont réputées livrées en bon état et aucune réclamation ne sera acceptée ultérieurement.
7. Remboursement
Les œuvres doivent être retournées dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des œuvres retournées.
8. Propriété Intellectuelle
Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les œuvres à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable au nom de Estebane Rezkallah.
9. Litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et de livraison est soumis à la loi applicable et aux juridictions compétentes.